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Conditions Générales de Vente
Le site Internet www.comptoirvignobles.com est un site édité par la Société à Responsabilité limitée COMPTOIR DES VIGNOBLES au capital social de 170 000€ dont le siège social est 1 rue des Girondins 33 330 SAINT EMILION immatriculée à Libourne sous le SIREN N° B335145447.
COMPTOIR DES VIGNOBLES ci-après dénommé « COMPTOIR DES VIGNOBLES » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.comptoirvignobles.com/boutique dénommée ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dès l’acquisition d’un bien ou service par la validation de la commande de l’acheteur, ce dernier s’engage sans réserve à accepter l’intégralité des conditions générales de vente ci-après de notre site comptoirvignobles.com
Toute utilisation du site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Comptoir des Vignobles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : TARIFS
Comptoir des Vignobles procède à des mises à jour régulières toutefois le stock ne peut l’être en temps réel.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés lors de la commande.
Les frais de transport sont offerts à partir de 190€ d'achat en vins (hors calcul du transport) et uniquement pour la France Métropolitaine (hors Corse, DROM-COM et îles proches de l'Atlantique ou Manche).
Les frais de transport ne sont pas offerts pour les commandes Primeurs.
Le coût de l’assurance du transport obligatoire est de 1% de la valeur marchande.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Comptoir des Vignobles fait un descriptif de chaque flacon afin que ce dernier soit le plus fidèle possible, néanmoins les photographies ont un caractère indicatif. Il appartient au futur client de demander des photos détaillées (bouteilles, niveaux, capsules) avant confirmation d’achat.
Comptoir des Vignobles ne peut être tenu responsable des notes, commentaires, critiques des vins.
Afin de maitriser nos stocks, nous limitons les commandes à un total de 48 bouteilles, nous vous remercions de bien vouloir nous joindre pour toute demande de volume supérieur afin de mieux vous accompagner.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Lors d’une commande, le client doit renseigner en ligne la référence du produit, la validation du panier, le choix de son mode de paiement, l’acceptation des CGV, la validation du paiement, les coordonnées précises avec le ou le(s) numéros de téléphone où le client peut être joint.
Les données transmises par le client et la confirmation enregistrée valent « acceptation ».
ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENTS
Le paiement est comptant lors de la commande et dans sa totalité :
COMPTOIR DES VIGNOBLES s’engage à la protection de vos données bancaires via le module de notre partenaire bancaire et son module de vente dédié à l’achat en ligne AXEPTA.
Ce site internet est sécurisé par le nouveau protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d'en garantir la confidentialité.
Le client renseigne les seize chiffres de sa carte bancaire, la date d’expiration et les numéros du cryptogramme.
Par virement bancaire sous huitaine, notre RIB est à votre disposition lors du choix du mode de règlement.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Pour sécuriser certaines transactions, un virement bancaire peut vous être demandé.
Conformément à l’art L.132-2 du code monétaire et financier, le règlement par carte bancaire est irrévocable.
Le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette dernière est le sien.
Les paiements effectués par le client ne seront définitifs qu’après encaissement de la totalité des sommes dues.
Dès réception du règlement une facture sera adressée au client.
Comptoir des Vignobles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cours pour non-respect des conditions de paiement.
ARTICLE 6 : PREPARATION ET LIVRAISONS DES COMMANDES
DELAI ET DISPONIBILITE + ZONE GEOGRAPHIQUE
Les vins et spiritueux sont stockés en nos chais dans des conditions optimales de conservation. Toutefois, Comptoir des Vignobles ne peut être tenu responsable des avaries survenues après expédition.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine , hors DOM-TOM, pour ce qui est des livraisons à l’étranger, elles se font sur demande en nous contactant par courriel (contact@comptoirvignobles.com) ou par téléphone 05.57.24.61.10
Des frais supplémentaires sont à prévoir à destination de la Corse (+ 25 TTC par envoi)
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande.
Le client est responsable de l’adresse renseignée lors de sa commande.
En cas de changement d’adresse, un surcoût de 20 € T.T.C sera facturé.
La préparation de la commande s’effectue dès confirmation du paiement.
Le client s’engage à s’assurer d’une présence sur le lieu de livraison ou d’une capacité à récupérer son colis dans le point relais dans les meilleurs délais.
Comptoir des Vignobles ne peut être tenu pour Responsable des pertes, dommages ou défaut de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tempêtes, accidents routiers, inondations).
DELAIS
Le délai de livraison varie de 2 jours à 10 jours selon la destination et le choix du transport lors de la commande.
Toutefois, ces délais ne sont pas contractuels et leurs non -respect ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, annulation ou remboursement de la commande.
Les départs se font uniquement du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les livraisons s’effectueront dans la mesure des stocks disponibles.
A défaut un produit équivalent sera proposé, si le client refuse, un remboursement ou avoir sera effectué.
Pour les vins en Caisse bois d’origine (CBO), les flacons sont expédiés séparément en emballage sécurisé.
Les caisses peuvent être envoyées à part et ferons l’objet d’un deuxième colis avec des frais supplémentaires.
Le client est tenu de vérifier la marchandise et signaler toute avarie ou casse sur le document de transport au moment de la livraison. Sous 48H00, le client doit nous faire parvenir sa réclamation écrite à compta@comptoirvignobles.com. La réclamation doit présenter des photos du colis, des bouteilles et le bordereau de livraison.
Pour une livraison cassée avant réception et non-livrée, le client sera remboursé de sa commande dans un délai de 45 jours sans indemnité.
Pour les commandes non retirées en point relais et réexpédiées à Comptoir Des Vignobles, des frais de renvoi facturés par notre prestataire seront déduits de votre prochaine commande ou prestation de réexpédition.
Dans le cas du non-respect des formalités, les flacons seront réputés conformes.
La majorité de vos vins provient de la Place de Bordeaux ou directement des Châteaux.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir leur qualité gustative. En cas de défaut, notre action se limite à demander au producteur d’examiner le vin s’il est accompagné de son flacon et de son bouchon d’origine. Sauf à obtenir le remplacement par le producteur, le vin défectueux ne pourra pas faire l’objet d’une compensation ou d’un remboursement.
L’achat des vieux millésimes implique l’acceptation de nos descriptifs sans contestation ni reprise.
Comptoir des Vignobles ne peut être tenu pour responsable d’une ou plusieurs bouteilles bouchonnées. La responsabilité en revient à la propriété. Toutefois, une procédure est mise en place sous un délai de 3 jours maximum : faire un retour de la bouteille pleine, de son bouchon d’origine avec la preuve d’achat auprès de Comptoir des Vignobles.
Dès réception, il sera demandé au château (si celui-ci l’accepte) de vérifier, authentifier et remplacer la bouteille.
Si la décision est positive nous remplacerons le produit selon leur réponse et proposition (millésime ou cru).
Les frais de réexpédition vous seront facturés.
Nous vous proposons d’enlever votre commande sur rendez-vous dans notre boutique à Saint-Emilion après règlement sur notre site internet par carte bancaire.
Le délai est fixé à un mois à date de commande, merci de bien vouloir nous informer par mail contact@comptoirvignobles.com ou directement par téléphone au 05.57.24.61.10 pour vous remettre votre commande.
Une personne de votre entourage peut retirer votre commande si vous nous confirmez son identité et votre accord par écrit, nous demanderons un justificatif d’identité.
Au-delà d’un mois, nous vous adresserons une facture de transport pour expédier votre sélection.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121 -16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour tout ou partie de sa commande. Ce droit s’exerce sans frais, ni pénalité à l’exception des frais de retour, des frais de livraison et des frais de traitement. Un formulaire de rétractation est disponible en ligne. Il pourra alors être proposé au client l’échange d’un produit ou le remboursement.
Seules les produits intacts et complets seront repris conformément aux dispositions de l’art L 121-21-3.
Le client s’engage à tenir informer COMPTOIR DES VIGNOBLES du retour de la marchandise par email à compta@comptoirvignobles.com ou par écrit à COMPTOIR DES VIGNOBLES, Service E-Commerce, B.P 98, 1, rue des Girondins, 33 330 SAINT EMILION.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Conformément à la loi N°80.335 du 12 Mai 1980, nos ventes sont assorties de la CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS LEGALES
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans le jour de sa commande.
Le client est responsable de la transmission de ses données personnelles.
Comptoir des Vignobles s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses clients.
L’acheteur peut se désinscrire en cliquant en bas du mail et peut à tout moment disposer d’un droit d’accès, de rectification de ses données personnelles en écrivant au siège de Comptoir des Vignobles (Service E-SHOP, BP 98, 1, rue des Girondins, 33 330 SAINT EMILION) ou par e-mail : compta@comptoirvignobles.com
Les CGV sont soumises et régies par la loi française. Seul le français fera loi en cas de litige.
Les litiges qui n’auraient pu être résolus entre Comptoir des Vignobles et le client seront soumis aux tribunaux compétents de Libourne.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Comptoir des Vignobles est propriétaire du contenu du site et de sa présentation graphique.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite photos, design, dessins, textes, présentations, vidéos, codes informatiques)
Les visuels, textes et photos sont protégés par les droits d’auteur
ARTICLE 11: ARCHIVAGES DES DONNEES et Cookies
Comptoir des Vignobles s’engage à conserver les données des comptes clients durant la durée dédiée à l’échange commercial.
L’ensemble des données personnelles est stocké et préservé sur un support sécurisé.