Conditions generales de ventes - Comptoir des vignobles

Article 1 : APPLICATION DES C.G.V.
Offre non contractuelle exclusivement réservée à la clientèle particulière. Vente interdite aux mineurs. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des C.G.V., à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : TARIF
Notre tarif est affiché en euro hors taxe, pour le marché Français la TVA en vigueur est de 19,6 %. Les prix s'entendent par flacon sans obligation quantitative, sauf contre-indication, hors frais de port. Offre sans engagement, sauf vente entre temps et sous réserve des stocks disponibles. Notre offre est mise à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : MODE DE PAIEMENT
Par Carte Bancaire par Paiement Sécurisé Crypté par BNP PARIBAS jusqu'à 500,00 EUROS

Au-delà, par virement bancaire :
BNP PARIBAS LIBOURNE
COMPTE N° 30004 00327 00010045411 17
IBAN : F76 3000 4003 2700 0100 4541 117
BIC : AFRPPBOR

Article 4 : MISE A DISPOSITION ET DELAIS
La préparation de la commande ne prend effet que lorsque l'encaissement est confirmé par BNP PARIBAS. Après encaissement, une facture confirmant la vente vous sera adressée. A défaut d'encaissement au plus tard huit jours après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée sans formalité.
Le délai moyen de mise à disposition des vins est de 5 jours ouvrés dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. Conformément à la loi N° 80335 du 12 mai 1980, nos ventes sont assorties de la clause de réserve de propriété.

Article 6 : FRAIS DE STOCKAGE
Les commandes non retirées dans un délai de 2 mois après leur mise à disposition pourront se voir appliquer des frais de stockage.

Article 7 : QUALITÉ DES VINS
Les vins proposés sont réputés francs de goût, loyaux et marchands. En revanche notre société ne peut être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

Article 8 : FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

Article 9 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Notre Service Client se tient à votre disposition pour régler aimablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.

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